Également connu sous l’abréviation CEE, le Certificat d’Economie d’Energie a été mis en place à la suite de la loi POPE. Cette dernière concerne l’orientation de la politique énergétique. L’objectif principal est simple : diminuer la consommation énergétique des foyers et des entreprises au niveau national.
Quel est le principe du certificat d’économie d’énergie ?
L’État impose aux fournisseurs d’énergie et de carburants (les obligés) à promouvoir des dispositifs capables de faire réaliser des économies d’énergie à leur clientèle. Cette dernière peut être un particulier, une collectivité territoriale ou même une entreprise. Sous peine de sanctions financières, les professionnels concernés doivent justifier leurs résultats pour obtenir lesdites certifications. Le délai autorisé pour effectuer des actions est de 3 ans.
Les actions envisageables par les obligés
On distingue plusieurs moyens pour parvenir à remplir ces objectifs. Voici un exemple des actions les plus efficaces utilisées par les obligés :
- l’incitation financière : elle se traduit par des primes ou des taux avantageux pour un prêt bancaire. Ce qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou une mise en conformité gaz. Pour cela, l’obligé affirme son soutien auprès de sa clientèle, mais aussi des maîtres d’ouvrage ;
- la mise en place de programmes visant à la promotion des économies d’énergie ou des énergies renouvelables ;
- s’investir moralement et financièrement dans des projets de développement durable comme la démocratisation des bâtiments à énergie positive ou BEPOS. À ce titre, il est possible de déléguer ces actions à un partenaire ;
- adhérer à un mouvement ou une structure afin d’organiser des actions collectives sur les économies d’énergie.
Les autres spécificités du certificat d’économie d’énergie
Les éligibles sont des structures qui peuvent bénéficier du dispositif sans avoir une obligation de résultat. Il peut s’agir de bailleurs sociaux, de collectivités publiques. De plus, il leur est possible de négocier leur certificat, voire de les vendre aux obligés lorsque ceux-ci ne parviennent pas à remplir leurs objectifs. À noter que les critères d’obtention du certificat d’économie d’énergie augmentent leur niveau d’exigence d’année en année. De 2006 à 2009, il fallait justifier l’économie de 18 TWh par an. De 2015 à 2017, ce chiffre est porté à 233 TWh pour être dans les normes.
