En copropriété, la répartition des charges suit un calcul et un règlement stricts. Pour cela, on utilise couramment les tantièmes et les millièmes. Quelle est la différence entre les deux ? À quoi ils servent ? On vous explique tout ! Le droit de l’immobilier en copropriété n’aura ainsi plus de secret pour vous.
Les tantièmes, c’est quoi ?
Les tantièmes permettent, en copropriété, de répartir les parts des parties communes entre les copropriétaires. Cette répartition par tantièmes s’exprime couramment en pourcentages de part. Ce genre de calcul est opéré par une société professionnelle et doit absolument figurer dans l’état descriptif de division joint au règlement de copropriété. Les copropriétaires doivent s’entourer d’un prestataire de confiance pour cela, tel que l‘entreprise Harmonie.
Les millièmes, c’est quoi ?
Les millièmes calculent la même chose. Ils visent aussi à évaluer la part des parties communes qui appartient à chaque copropriétaire. Les parties communes de la copropriété sont divisées par 1 000. Ainsi, un copropriétaire peut détenir 200 millièmes des parties communes. Si on le convertit en tantièmes, on dit alors que la voix de celui-ci représente 20 % de la copropriété. La répartition en millième est une étape intermédiaire pour le calcul des tantièmes, indispensable à la gestion courante de la copropriété.
À quoi ils servent ?
Les tantièmes ou millièmes qui, in fine, calculent la même chose, ont deux objectifs. D’abord, ils permettent de diviser les charges relatives aux parties communes. Ils sont par exemple très utile lors de la répartition du paiement d’un ravalement de façade à Paris. Ensuite, ils déterminent le nombre de voix des copropriétaires lors des assemblées générales. Plus ils ont de tantièmes ou de millièmes, plus leur vote a de l’influence.
En bref, les tantièmes et les millièmes calculent la même chose dans une unité de mesure différente. Si les millièmes sont une étape intermédiaire de calcul, on utilise souvent les tantièmes pour diviser les charges et les votes en assemblée générale en pourcentages. Ce calcul est obligatoirement opéré par un professionnel et doit figurer dans le règlement de copropriété, notamment dans l’état descriptif de division.
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