Crédit d’impôt pour les maisons BBC

Crédit d’impôt pour la construction d’une maison BBC en résidence principale

1. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre résidence principale progressivement réduite à compter des acquisitions de 2010 si non respect de la norme BBC.

   Crédit d’impôt pour une maison BBC :
   40% de 1ere année et 20% les 4 suivantes
   40% pendant 7 ans dès 2010 si norme BPOS

   Crédit d’impôt si maison non BBC :
   35% puis 15% pour acquisition 2010
   25% puis 10% pour acquisition 2011
   12% puis 5% pour acquisition 2012

2. Doublement du prêt à 0%

   Une maison basse consommation BBC permet d’obtenir des conditions avantageuses en termes de financement. En complément du doublement du nouveau prêt 0% en vigueur depuis le 15 janvier 2009, il est également possible d’obtenir des financements complémentaires à des taux préférentiels comme le prêt EDF Vivrélec ou les prêts éco-vert de certaines banques.

3. Une maison plus grande de 20% : autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols : une incitation à la performance énergétique.

   Tel qu’introduit aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme par l’article 30 de la loi de programme n°2005-781 sur les orientations de la politique énergétique et aux articles R. 111-21 et 22 du code de la construction et de l’habitation, l’arrêté du 3 mai 2007 définit les critères pour autoriser la possibilité de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) de 20%.

   Cette mesure peut s’appliquer aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions de constructions existantes, à condition toutefois, que le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunal concerné ait délibéré sur son principe, qu’il ait un plan local d’urbanisme qui détermine un COS et qu’il ait indiqué les zones concernées. La parution de l’arrêté du 3 mai 2007 au Journal Officiel du 15 mai 2007 permet aux communes de délibérer immédiatement sur la mise en œuvre de cette procédure.

   A savoir :
   Pour les maisons individuelles isolées neuves, le bénéfice du dépassement du COS peut être accordé à la double condition : d’avoir un niveau de consommation inférieur de 20 % au moins à la consommation de référence résultant de l’application de la RT 2005 et de respecter une des quatre conditions portant sur l’utilisation des énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes.

   Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit joindre au dossier du permis de construire son engagement d’installer les équipements de production d’énergie renouvelable, assorti d’un document établi par un diagnostiqueur (trouver un diagnostiqueur) apte à établir un diagnostic de performance énergétique, attestant que les conditions sont réunies au stade du permis de construire.