Lorsque vous vous lancez dans l’investissement locatif, vous avez la possibilité de choisir la location vide ou la location meublée. Afin de bénéficier des exonérations fiscales supplémentaires et de certaines conditions préférentielles à la vente, la plupart des investisseurs choisissent cette dernière option. Découvrez comment déclarer une location meublée à l’année à travers cet article.
La notion de location meublée
Avant d’apprendre comment déclarer une location meublée à l’année, il est jugé nécessaire de savoir qu’est-ce qu’une location meublée. Il s’agit d’un bien immobilier mis en location qui comporte certains équipements afin de procurer un maximum de confort aux locataires. Dans le cas des contrats de location signés après août 2015, une location meublée doit au moins comprendre les éléments suivants :
- Un réfrigérateur ;
- Une literie avec couette ;
- Un four ou un four à micro-ondes ;
- Un congélateur ou un compartiment de congélation à une température de -6°C ;
- Une table ;
- Une vaisselle en nombre suffisant ;
- Des ustensiles de cuisine ;
- Des sièges ;
- Des plaques de cuisson pour la cuisine ;
- Des luminaires ;
- Des étagères de rangement.
Pour ce qui est des baux de location meublée signés avant septembre 2015, le bien immobilier doit comporter une literie, une gazinière, un réfrigérateur, des meubles et des ustensiles de cuisine.
La déclaration des revenus d’une location meublée non professionnelle
Il existe différentes manières de déclarer une location meublée à l’année selon le type de location meublée. Dans le cas d’une location meublée non professionnelle, deux régimes de déclaration fiscale sont possibles.
Le régime micro-bic
Le régime micro-bic s’adresse aux investisseurs avec des revenus locatifs inférieurs à 72 500 € toutes charges comprises ou dont les recettes sont inférieures à 176 200 € pour une location meublée de tourisme, de gîte rural ou d’une chambre d’hôte. Dans ce cas, le seuil minimum d’imposition est de 305 €.
En choisissant ce régime d’imposition de location meublée, les bailleurs profitent d’un abattement de 50 % sur leurs revenus locatifs relatifs aux charges locatives déductibles. Dans le cas d’une location meublée non professionnelle de tourisme, de gîtes ou de chambres d’hôte, cette réduction est à hauteur de 71 %. Pour déclarer ce type de location meublée, les bailleurs doivent remplir la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles », choisir la case 5ND de la déclaration de revenus 2042C-PRO.
Le régime réel
Le régime réel s’applique automatiquement aux bailleurs qui perçoivent plus de 72 500 € de revenus meublés toutes charges comprises pendant un an. Pour déclarer vos revenus, pensez à déduire vos charges de vos revenus locatifs. C’est seulement après que vous pouvez effectuer la déclaration de revenus 2042 C-PRO dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ».
Si vos revenus locatifs sont inférieurs à ce seuil et s’ils représentent plus de la moitié des revenus du foyer, vous pouvez tout de même opter pour le régime réel. Cependant, vous êtes tenu d’envoyer un courrier au Centre des Impôts responsable du lieu avant le 1er février de l’année d’imposition pour l’informer que vous souhaitez adopter ce régime. Sachez que le fait de choisir ce régime d’imposition nécessite la tenue d’une comptabilité rigoureuse.
Les charges déductibles en location meublée non professionnelle
En location meublée non professionnelle, presque la plupart des charges sont déductibles. Voici une liste non exhaustive :
- Impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises ;
- Frais d’acquisition du bien : honoraires d’agence, commissions d’agence, frais de courtage ;
- Primes d’assurance du bien : assurance vacances locative, garantie loyers impayés, assurance propriétaire non-occupant ;
- Travaux d’entretien et de réparation ;
- Frais correspondants à la gestion du bien et à l’exercice de l’activité de l’entreprise : factures de téléphone, facture d’internet, mandat de gestion locative ;
- Charges de copropriété : eau et électricité ;
- Intérêts d’emprunts et frais de dossier ;
- Travaux d’entretien et de réparation.
La période pour déclarer une location meublée non professionnelle
La déclaration d’une location meublée non professionnelle est à réaliser au mois de mai, soit sur papier soit directement en ligne sur le site des impôts. Si vous choisissez de faire une déclaration sur papier, n’oubliez pas d’imprimer le formulaire 2042 C-PRO ou de vous rendre à votre centre d’impôts pour en avoir. Une fois rempli, vous devez retourner le formulaire autour du 20 mai.
La déclaration des revenus pour une location meublée professionnelle
Comment déclarer une location meublée à l’année dans le cas d’une location meublée professionnelle ? Tout d’abord, le montant des revenus locatifs ne doit pas dépasser 23 000 € par an et la moitié des revenus globaux du foyer. Puis, le propriétaire doit choisir entre le régime micro-bic ou le régime réel.
Lors de la déclaration des revenus d’une location meublée professionnelle, les bailleurs doivent remplir le formulaire 2042 C6-PRO dans la rubrique « revenus industriels et commerciaux professionnels. »
La déclaration d’une location meublée en indivision
Comment déclarer une location meublée à l’année en indivision ? Le bien est automatiquement imposé au régime réel. Les indivisaires ou les personnes qui exploitent le bien commun doivent se partager toutes les charges et les recettes au moment de la déclaration des revenus. Pour appliquer la location meublée en indivisaire, les revenus locatifs doivent être inférieurs à 23 000 € par an ou à 50 % du total des revenus du foyer.
La déclaration des revenus est à mettre au nom de l’indivisaire qui possède un numéro de SIRET et ne concerne pas les autres biens individuels de tous les indivisaires. Ici, c’est le formulaire FMCB ou déclaration d’exploitation commune qui est à remplir. La raison de la déclaration, le lieu d’activité de la location meublée, l’identité de tous les indivisaires et le régime fiscal de l’indivision sont les informations à renseigner.
Sachez que les revenus locatifs dans le cas d’une location meublée en indivision sont assujettis au régime d’imposition sur le revenu et non à celui de l’impôt sur les sociétés. La location meublée en indivisaire sera donc applicable au régime BIC.
Voilà en quelques mots comment déclarer une location meublée à l’année. Tout d’abord, vous devez déterminer le type de location meublée. Par la suite, vous n’avez qu’à suivre les démarches pour réaliser une déclaration fiscale selon les normes.
