Nouvelle tendance dans la construction, la maison BBC a le vent en poupe ! Côté assurance, comment ça se passe ? Que vous soyez constructeur ou propriétaire, on vous dit tout !
Propriétaires : quelle assurance souscrire ?
Même une maison peu gourmande en énergie a besoin d’être assurée ! Elle est plus respectueuse de l’environnement, et son label BBC est un gage qu’elle consomme 80 % en moins qu’une maison classique. Elle obéit aux exigences de la RT 2012 en matière d’isolation thermique… L’assurance décennale BTP est donc obligatoire pour couvrir le propriétaire contre les dégâts matériels mentionnés dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle doit être contractée avant le lancement des travaux (même lorsqu’il s’agit de travaux d’agrandissement sur une habitation existante et qu’ils concernent une surface de plus de 20 m²).
Grâce à cette assurance, le propriétaire est couvert pendant les 10 années qui suivent la livraison des travaux. Elle lui permet d’obtenir une indemnisation en cas de défaut lié à la construction ou de dommages qui compromettent la stabilité d’un ouvrage :
- toiture présentant un défaut d’étanchéité ;
- apparition de fissures apparentes sur les murs ;
- planchers qui s’affaissent ;
- installation électrique qui n’est pas aux normes ;
- système de chauffage qui présente des défaillances.
Constructeur : quelle assurance souscrire ?
Si vous êtes architecte, entrepreneur ou tout autre professionnel lié par contrat au maître d’ouvrage (propriétaire), vous êtes considéré comme un constructeur. Par conséquent, du début des travaux jusqu’à leur réception, vous êtes responsable de tous les dommages qui peuvent apparaître, tels que : vol, dégradation matérielle, incendie…
Selon l’article 1792 du Code civil, « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
De ce fait, si vous êtes un constructeur, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale en ligne ou non dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle permet de vous couvrir pour tous les dommages liés à la responsabilité civile pendant une durée de 10 ans ainsi que tous les dommages matériels qui pourraient résulter de vices cachés et qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Après la réception des travaux, voici les trois principales garanties (limitées dans le temps) :
- la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux) ;
- la garantie de bon fonctionnement des équipements (deux ans) ;
- la responsabilité civile décennale (10 ans après réception).
